Lamineries Matthey
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Bandes et feuilles de précision laminées à froid

DIR11/V01.1 15.09.16

Conditions générales de vente

Validité des ordres:

Une commande n’est réputée valable que pour autant qu’elle ait fait l’objet d’une confirmation écrite de notre part. Le client vérifiera si notre confirmation de commande est bien conforme à son ordre.

Prix:

Nos offres sont établies sans engagement et toute vente entre-temps demeure réservée. Sauf mention particulière nos prix s’entendent:

·         Pour le marché suisse, marchandise rendue franco domicile par voie d’expédition normale, emballage non compris

·         Pour les marchés étrangers, marchandise rendue franco frontière suisse, emballage non compris, non dédouanée, à moins que d’autres conditions n’aient été expressément convenues par écrit.

Quantité livrée:

Nous respectons autant que possible le quantités commandées, cependant pour des raisons de fabrication, nous nous réservons une marge de livraison de : +30% à –20% pour toutes les quantités inférieures à 31kg, de +30% à –10% pour toutes les quantités comprise entre 31 et 50kg, de +20% à –10% pour les quantités comprises entre 51 et 99kg et de +10% à –10% dès 100kg.

Annulation de commande:

Aucune annulation de commande n’est acceptée après la mise en travail de la commande.

Réclamation:

Toute marchandise reconnue défectueuse ou non conforme par nous sera remplacée ou sa valeur bonifiée, à notre choix. Nous ne reconnaissons aucune responsabilité pour des prétentions excédant la valeur de la marchandise livrée (par ex.: frais de fabrication, frais d’outillage, dommages-intérêts de quelque nature que ce soit, également de la part de tiers). Aucun retour d’une certaine importance ne sera accepté sans que nous ayons reçu un échantillon représentatif et donné notre accord préalable. La marchandise contestée doit se trouver dans l‘état de livraison, celle déjà utilisée ne sera pas remplacée. Nos produits doivent être contrôlés ou testés dès réception. Aucune réclamation ne sera admise plus de 30 jours après expédition de la marchandise.

Dispositions spéciales:

Les délais de livraison indiqués sont tenus aussi strictement que possible, mais ne constituent pas un engagement de notre part. En cas de force majeure tel qu’interruption partielle ou totale de notre fabrication ou des transports, que de mesures prises par les autorités ou que de tout événement indépendant de notre volonté pouvant retarder ou empêcher la livraison, nous nous reconnaissons le droit de résilier tout ou partie de nos engagements, sans   qu’une indemnité ou annulation de contrat puisse être prétendue. Les présentes conditions de vente sont seules valables lors de la conclusion du contrat.

Travail à façon:

Lors de travail à façon, notre responsabilité est strictement limitée à l’exécution de l’ouvrage demandé, ceci dans le respect des règles de l’art de la profession. La matière nous est confiée au risque et péril du demandeur.

Reprise des déchets:

En principe, les déchets ne sont pas repris. Si après accord préalable, des déchets étaient repris, ces derniers devront être issus de la matière livrée par nous et exempts de tout corps étranger de nature à rendre impure la coulée.

Prix et conditions de paiement:

Font foi les prix et conditions de paiement indiqués dans notre confirmation de commande. Les frais d'emballage sont facturés séparément.

Intérêt de retard:

En cas de non paiement, un intérêt de retard entre en vigueur de plein droit, dès l’échéance, sans mise en demeure préalable. Les frais d’encaissement sont à la charge du client.

Droit applicable et for juridique:

Lieu juridique selon le CO – CH-2520 La Neuveville.

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