Directive REACH


La directive REACH de l'Union Européenne (EC) No 1907/2006 est entrée en vigueur au 1. Juin 2007.

Qu'est-ce que REACH - REACH est l'abréviation de 'Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals'. REACH demande aux fabricants et importateurs d'enregistrer toutes les substances chimiques produites ou importées en quantité significative dans la communauté européenne.  REACH démontre la volonté européenne de participer très activement à la préoccupation mondiale concernant l'effet des activités humaines sur la société et l'environnement. Les Lamineries MATTHEY SA s'engagent à faciliter au maximum pour ses clients le passage à la directive REACH pour l'ensemble de ses produits.

Enregistrement.

Substances présentant un risque important - Substance of Very High Concern (SVHC).

Fiches de sécurité -Material safety data sheets (MSDS).

Personne de contact.

REACH

Enregistrement

Nos produits métalliques, tels que retravaillés en Suisse et exporté dans l'UE, sont des articles. Cette détermination est basée sur le "Document d'orientation sur les Substances contenues dans les Articles" (voir Guidance on requirements for substances in articles) classant les métaux sous forme massive ou corroyée en tant qu'articles.

Selon ce document d'orientation, les substances contenues dans les articles n'ont pas besoin d'être enregistrées sauf dans le cas où une substance dépasserait 1 tonne métrique par an par fabricant ou importateur et si la substance est volontairement libérée de l'article. Les procédés de fabrication de nos produits tels que l'usinage, le meulage, le soudage, etc., tout comme l'usure normale et l'arrachement ne sont pas considérés comme des rejets intentionnels.

Il convient de noter que si un produit métallique est destiné à être refondu, par exemple sous forme de lingot transformé matériellement, il sera considéré comme étant une substance (métal pur) ou une préparation (alliage) dont les composants sont soumis aux exigences relatives à l'Enregistrement.

Voici la liste des éléments avec leurs EC-Number et CAS-Number que l'on retrouve dans nos alliages:

Nom

EC-Number

CAS-Number

Nom

EC-Number

CAS-Number

Hydrogène

215-605-7

1333-74-0

Rubidium

231-126-6

7440-17-7

Béryllium

231-150-7

7440-41-7

Strontium

231-133-4

7440-24-6

Bore

231-151-2

7440-42-8

Yttrium

231-174-8

7440-65-5

Carbone

231-153-3

7440-44-0

Zirconium

231-176-9

7440-67-7

Azote

231-783-9

7727-37-9

Niobium

231-113-5

7440-03-1

Oxygène

231-956-9

7782-44-7

Molybdène

231-107-2

7439-98-7

Fluor

231-954-8

7782-41-4

Technétium

231-136-0

7440-26-8

Sodium

231-132-9

7440-23-5

Ruthénium

231-127-1

7440-18-8

Magnésium

231-104-6

7439-95-4

Rhodium

231-125-0

7440-16-6

Aluminium

231-072-3

7429-90-5

Palladium

231-115-6

7440-05-3

Silicium

231-130-8

7440-21-3

Argent

231-131-3

7440-22-4

Phosphore

231-768-7

7723-14-0

Cadmium

231-152-8

7440-43-9

Souffre

231-722-6

7704-34-9

Indium

231-180-0

7440-74-6

Chlore

231-959-5

7782-50-5

Etain

231-141-8

7440-31-5

Potassium

231-119-8

7440-09-7

Antimoine

231-146-5

7440-36-0

Calcium

231-179-5

7440-70-2

Tellure

236-813-4

13494-80-9

Scandium

231-129-2

7440-20-2

Baryium

231-149-1

7440-39-3

Titane

231-142-3

7440-32-6

Lanthane

231-099-0

7439-91-0

Vanadium

231-171-1

7440-62-2

Cérium

231-154-9

7440-45-1

Chrome

231-157-5

7440-47-3

Hafnium

231-166-4

7440-58-6

Manganèse

231-105-1

7439-96-5

Tantale

231-135-5

7440-25-7

Fer

231-096-4

7439-89-6

Tungstène

231-143-9

7440-33-7

Cobalt

231-158-0

7440-48-4

Osmium

231-114-0

7440-04-2

Nickel

231-111-4

7440-02-0

Iridium

231-095-9

7439-88-5

Cuivre

231-159-6

7440-50-8

Or

231-165-9

7440-57-5

Zinc

231-175-3

7440-66-6

Mercure

231-106-7

7439-97-6

Gallium

231-163-8

7440-55-3

Thallium

231-138-1

7440-28-0

Germanium

231-164-3

7440-56-4

Plomb

231-100-4

7439-92-1

Arsenic

231-148-6

7440-38-2

Bismuth

231-177-4

7440-69-9

Sélénium

231-957-4

7782-49-2

Substances présentant un risque important - Substance of Very High Concern - (SVHC)

Pour les articles contenant une substance classifiée par l'Agence REACH de substances présentant un risque important - Substance of Very High Concern -  (SVHC) avec des concentrations supérieures à 0,1 % en poids, le fabriquant ou l'importateur est dans l'obligation d'informer les destinataires de l'article de la présence de la substance et des conditions d'utilisation en toute sécurité de l'article. En tant que représentant exclusif de Brush Wellman fournisseur de béryllium, d'alliages contenant du béryllium et d'oxyde de béryllium, il est important de préciser que le béryllium ne fait pas partie de la liste des substances SVHC.

Liste des substances candidates à l'autorisation publiée sur le site de l'Agence le 30.03.2010:

Substance name EC (CAS No.)
2,4-Dinitrotoluene 204-450-0
4,4'- Diaminodiphenylmethane (MDA) 202-974-4
5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylene (musk xylene) 201-329-4 
Acrylamide 201-173-7
Alkanes, C10-13, chloro (Short Chain Chlorinated Paraffins) 287-476-5 
Aluminosilicate Refractory Ceramic Fibres
Anthracene oil 292-602-7
Anthracene oil, anthracene paste 292-603-2
Anthracene oil, anthracene paste, anthracene fraction 295-275-9
Anthracene oil, anthracene paste,distn. lights 295-278-5
Anthracene oil, anthracene-low 292-604-8
Benzyl butyl phthalate (BBP) 201-622-7 
Bis (2-ethylhexyl)phthalate (DEHP) 204-211-0 
Bis(tributyltin)oxide (TBTO) 200-268-0 
Cobalt dichloride 231-589-4 
Diarsenic pentaoxide 215-116-9 
Diarsenic trioxide 215-481-4 
Dibutyl phthalate (DBP) 201-557-4
Diisobutyl phthalate 201-553-2
Hexabromocyclododecane (HBCDD) and all major diastereoisomers 247-148-4 and 221-695-9
Lead chromate 231-846-0
Lead chromate molybdate sulphate red (C.I. Pigment Red 104) 235-759-9
Lead hydrogen arsenate 232-064-2 
Lead sulfochromate yellow (C.I. Pigment Yellow 34) 215-693-7
Pitch, coal tar, high temp. 266-028-2
Sodium dichromate 234-190-3
(7789-12-0 and 10588-01-9)
Triethyl arsenate 427-700-2
Tris(2-chloroethyl)phosphate 204-118-5
Zirconia Aluminosilicate Refractory Ceramic Fibres

 

La Liste actualisée se trouve à l'adresse suivante : echa.europa.eu.

Si l'un de nos produits devait contenir une substance listée, vous en seriez informé et nous nous assurerions que votre utilisation est bien incluse dans le dossier d'enregistrement de la substance. Le but de l'autorisation est de s'assurer que les risques posés par les substances présentant un risque sont correctement contrôlés ou qu'une substitution est faite si celle-ci est économiquement et techniquement possible. La publication de « la Liste des substances candidates » est une première étape dans l'identification des substances pouvant nécessiter une autorisation pour leur utilisation.

Au 30.03.2010, nos produits ne contiennent aucune substance candidate à l'autorisation de l'agence. L'étape suivante, laquelle fera l'objet d'un débat public, consiste à évaluer si une substance de la Liste des substances candidates sera listée à l'Annexe XIV.

Les substances listées à l'Annexe XIV auront besoin d'une autorisation pour chacune de leur utilisation. Des substances seront régulièrement ajoutées à la Liste des substances candidates et la priorité pour l'addition de substances à l'Annexe XIV sera examinée tous les deux ans. Il est prévu que ce travail d'autorisation de l'Agence REACH concerne chaque année quelques 25 substances présentant un risque. Vu que la Commission européenne a décrété que les substances contenues dans les articles n'étaient pas soumises à autorisation, nos clients achetant des articles ne seront pas dans l'obligation de disposer d'autorisations sauf s'ils incorporent une substance présentant un risque dans l'un de nos produits.

Selon notre compréhension des priorités prises en compte par les états membres pour l'identification des substances nécessitant une Autorisation, nous estimons peu probable que les substances contenues dans nos produits métalliques, notamment le plomb ou le béryllium, aient besoin d'une autorisation pour être utilisées. Les informations ci-dessus sont communiquées sur la base de la connaissance actuelle des interprétations et orientations REACH. Veuillez noter que de nouvelles interprétations et orientations peuvent modifier le présent document d'orientation. Nous nous efforcerons de vous tenir informé de toute modification future ; cependant, il est fortement recommandé aux personnes concernées par la mise en application de REACH de consulter régulièrement le site internet de l'Agence chimique européenne.

Fiches de sécurité -Material safety data sheets (MSDS).

Avec l'entrée en vigueur de la Directive REACH de l'Union Européenne (EC) No 1907/2006 au 1. Juin 2007, la directive 91/155/EEC a été abrogée. La Directive REACH ne donne pas  explicitement de période d'adaptation pour la révision des fiches de sécurité matière -Material Safety Data Sheets (MSDS)-. Durant cette période de transition au moins jusqu'à la fin de la période du premier enregistrement (jusqu au 30 Novembre 2010), il est assumé que les anciennes MSDS, respectant la directive 91/155/EEC peuvent encore être utilisées. Nos fiches de sécurité MSDS seront mises en conformité progressivement et selon la législation en vigueur.

Personne de contact

Si vous avez la moindre question concernant les informations ci-dessus, souhaitez obtenir une copie d'un quelconque des documents décrits dans le présent résumé ou souhaitez nous faire part de vos commentaires, veuillez contacter : les Lamineries MATTHEY SA, M. Max Rousselet, Responsable QSE par téléphone au (+41) 32 752 32 45 ou par e-mail.