Lamineries Matthey SA
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Bandes et feuilles de précision laminées à froid

Directive REACH

La directive REACH de l'Union Européenne (EC) No 1907/2006 est entrée en vigueur au 1. Juin 2007.

Qu'est-ce que REACH - REACH est l'abréviation de 'Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals'. REACH demande aux fabricants et importateurs d'enregistrer toutes les substances chimiques produites ou importées en quantité significative dans la communauté européenne.  REACH démontre la volonté européenne de participer très activement à la préoccupation mondiale concernant l'effet des activités humaines sur la société et l'environnement. Les Lamineries MATTHEY SA s'engagent à faciliter au maximum pour ses clients le passage à la directive REACH pour l'ensemble de ses produits.

REACH

Enregistrement

Nos produits métalliques, tels que retravaillés en Suisse et exporté dans l'UE, sont des articles. Cette détermination est basée sur le "Document d'orientation sur les Substances contenues dans les Articles" (voir Guidance on requirements for substances in articles) classant les métaux sous forme massive ou corroyée en tant qu'articles.

Selon ce document d'orientation, les substances contenues dans les articles n'ont pas besoin d'être enregistrées sauf dans le cas où une substance dépasserait 1 tonne métrique par an par fabricant ou importateur et si la substance est volontairement libérée de l'article. Les procédés de fabrication de nos produits tels que l'usinage, le meulage, le soudage, etc., tout comme l'usure normale et l'arrachement ne sont pas considérés comme des rejets intentionnels.

Il convient de noter que si un produit métallique est destiné à être refondu, par exemple sous forme de lingot transformé matériellement, il sera considéré comme étant une substance (métal pur) ou une préparation (alliage) dont les composants sont soumis aux exigences relatives à l'Enregistrement.

Voici la liste des éléments avec leurs EC-Number et CAS-Number que l'on retrouve dans nos alliages:

NomEC-NumberCAS-NumberNomEC-NumberCAS-Number
Hydrogène215-605-71333-74-0Rubidium231-126-67440-17-7
Béryllium231-150-77440-41-7Strontium231-133-47440-24-6
Bore231-151-27440-42-8Yttrium231-174-87440-65-5
Carbone231-153-37440-44-0Zirconium231-176-97440-67-7
Azote231-783-97727-37-9Niobium231-113-57440-03-1
Oxygène231-956-97782-44-7Molybdène231-107-27439-98-7
Fluor231-954-87782-41-4Technétium231-136-07440-26-8
Sodium231-132-97440-23-5Ruthénium231-127-17440-18-8
Magnésium231-104-67439-95-4Rhodium231-125-07440-16-6
Aluminium231-072-37429-90-5Palladium231-115-67440-05-3
Silicium231-130-87440-21-3Argent231-131-37440-22-4
Phosphore231-768-77723-14-0Cadmium231-152-87440-43-9
Souffre231-722-67704-34-9Indium231-180-07440-74-6
Chlore231-959-57782-50-5Etain231-141-87440-31-5
Potassium231-119-87440-09-7Antimoine231-146-57440-36-0
Calcium231-179-57440-70-2Tellure236-813-413494-80-9
Scandium231-129-27440-20-2Baryium231-149-17440-39-3
Titane231-142-37440-32-6Lanthane231-099-07439-91-0
Vanadium231-171-17440-62-2Cérium231-154-97440-45-1
Chrome231-157-57440-47-3Hafnium231-166-47440-58-6
Manganèse231-105-17439-96-5Tantale231-135-57440-25-7
Fer231-096-47439-89-6Tungstène231-143-97440-33-7
Cobalt231-158-07440-48-4Osmium231-114-07440-04-2
Nickel231-111-47440-02-0Iridium231-095-97439-88-5
Cuivre231-159-67440-50-8Or231-165-97440-57-5
Zinc231-175-37440-66-6Mercure231-106-77439-97-6
Gallium231-163-87440-55-3Thallium231-138-17440-28-0
Germanium231-164-37440-56-4Plomb231-100-47439-92-1
Arsenic231-148-67440-38-2Bismuth231-177-47440-69-9
Sélénium231-957-47782-49-2   

Substances présentant un risque important - Substance of Very High Concern - (SVHC)

Pour les articles contenant une substance classifiée par l'Agence REACH de substances présentant un risque important - Substance of Very High Concern -  (SVHC) avec des concentrations supérieures à 0,1 % en poids, le fabriquant ou l'importateur est dans l'obligation d'informer les destinataires de l'article de la présence de la substance et des conditions d'utilisation en toute sécurité de l'article. En tant que représentant exclusif de Materion fournisseur de béryllium, d'alliages contenant du béryllium et d'oxyde de béryllium, il est important de préciser que le béryllium ne fait pas partie de la liste des substances SVHC.

La Liste actualisée se trouve à l'adresse suivante : echa.europa.eu.

Nos produits ne contiennent pas de substance listée. Si l'un de nos produits devait contenir une substance listée, vous en seriez informé et nous nous assurerions que votre utilisation est bien incluse dans le dossier d'enregistrement de la substance. Le but de l'autorisation est de s'assurer que les risques posés par les substances présentant un risque sont correctement contrôlés ou qu'une substitution est faite si celle-ci est économiquement et techniquement possible. La publication de « la Liste des substances candidates » est une première étape dans l'identification des substances pouvant nécessiter une autorisation pour leur utilisation.

L'étape suivante, laquelle fera l'objet d'un débat public, consiste à évaluer si une substance de la Liste des substances candidates sera listée à l'Annexe XIV.

Les substances listées à l'Annexe XIV auront besoin d'une autorisation pour chacune de leur utilisation. Des substances seront régulièrement ajoutées à la Liste des substances candidates et la priorité pour l'addition de substances à l'Annexe XIV sera examinée tous les deux ans. Il est prévu que ce travail d'autorisation de l'Agence REACH concerne chaque année quelques 25 substances présentant un risque. Vu que la Commission européenne a décrété que les substances contenues dans les articles n'étaient pas soumises à autorisation, nos clients achetant des articles ne seront pas dans l'obligation de disposer d'autorisations sauf s'ils incorporent une substance présentant un risque dans l'un de nos produits.

Selon notre compréhension des priorités prises en compte par les états membres pour l'identification des substances nécessitant une Autorisation, nous estimons peu probable que les substances contenues dans nos produits métalliques, notamment le plomb ou le béryllium, aient besoin d'une autorisation pour être utilisées. Les informations ci-dessus sont communiquées sur la base de la connaissance actuelle des interprétations et orientations REACH. Veuillez noter que de nouvelles interprétations et orientations peuvent modifier le présent document d'orientation. Nous nous efforcerons de vous tenir informé de toute modification future ; cependant, il est fortement recommandé aux personnes concernées par la mise en application de REACH de consulter régulièrement le site internet de l'Agence chimique européenne.

Fiches de sécurité -Material safety data sheets (MSDS).

Avec l'entrée en vigueur de la Directive REACH de l'Union Européenne (EC) No 1907/2006 au 1. Juin 2007, la directive 91/155/EEC a été abrogée. La Directive REACH ne donne pas  explicitement de période d'adaptation pour la révision des fiches de sécurité matière -Material Safety Data Sheets (MSDS)-. Durant cette période de transition au moins jusqu'à la fin de la période du premier enregistrement (jusqu au 30 Novembre 2010), il est assumé que les anciennes MSDS, respectant la directive 91/155/EEC peuvent encore être utilisées. Nos fiches de sécurité MSDS seront mises en conformité progressivement et selon la législation en vigueur.

Personne de contact

Si vous avez la moindre question concernant les informations ci-dessus, souhaitez obtenir une copie d'un quelconque des documents décrits dans le présent résumé ou souhaitez nous faire part de vos commentaires, veuillez contacter : les Lamineries MATTHEY SA, Mme Anne Geiser, Responsable AQ par téléphone au (+41) 32 752 32 45 ou par e-mail.

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